Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par ARISU BOUTIQUE, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Vendeur », via le site studio.arisuboutique.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : ARISU BOUTIQUE
Statut : Auto-entrepreneur
Entreprise domiciliée en France
Email : arisu@arisuboutique.com
SIRET : 829 574 839

Article 3 – Produits proposés

Les produits vendus sont des formations en ligne numériques, comprenant selon les cas :

vidéos pré-enregistrées,
supports PDF,
ressources téléchargeables,
accès à une plateforme de formation.

Les formations sont accessibles en ligne après paiement, via un espace personnel sécurisé.

Article 4 – Accès aux formations

L’accès aux formations est accordé après validation du paiement.
Le Client reçoit un accès personnel, strictement individuel.

Il est interdit de :

partager ses identifiants,
revendre, copier ou diffuser tout ou partie des contenus.

Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293B du CGI.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente.

Toute commande non réglée ne donnera pas accès à la formation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles sans support matériel.

En validant sa commande, le Client :

reconnaît accéder immédiatement au contenu,
renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 – Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation, sauf cas exceptionnel apprécié discrétionnairement par le Vendeur.

L’absence de résultats, le manque de temps ou de motivation ne constituent pas un motif de remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité, mais :

ne garantit aucun résultat spécifique,
ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client.

Les formations ont une vocation pédagogique et informative.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement avant toute commande.

Fait le 20/01/2026.