Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par ARISU BOUTIQUE, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Vendeur », via le site studio.arisuboutique.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : ARISU BOUTIQUE
Statut : Auto-entrepreneur
Entreprise domiciliée en France
Email : arisu@arisuboutique.com
SIRET : 829 574 839
Article 3 – Produits proposés
Les produits vendus sont des formations en ligne numériques, comprenant selon les cas :
vidéos pré-enregistrées,
supports PDF,
ressources téléchargeables,
accès à une plateforme de formation.
Les formations sont accessibles en ligne après paiement, via un espace personnel sécurisé.
Article 4 – Accès aux formations
L’accès aux formations est accordé après validation du paiement.
Le Client reçoit un accès personnel, strictement individuel.
Il est interdit de :
partager ses identifiants,
revendre, copier ou diffuser tout ou partie des contenus.
Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate de l’accès sans remboursement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme de vente.
Toute commande non réglée ne donnera pas accès à la formation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et accessibles sans support matériel.
En validant sa commande, le Client :
reconnaît accéder immédiatement au contenu,
renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à la formation, sauf cas exceptionnel apprécié discrétionnairement par le Vendeur.
L’absence de résultats, le manque de temps ou de motivation ne constituent pas un motif de remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des contenus de qualité, mais :
ne garantit aucun résultat spécifique,
ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par le Client.
Les formations ont une vocation pédagogique et informative.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, PDF, visuels) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 13 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement avant toute commande.
Fait le 20/01/2026.